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1. Identification de l'entreprise

Dénomination sociale: RĒSUNIX inc. Forme juridique: Société par actions — Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) Siège social: 2588, rue Patrick, Terrebonne, QC, Canada, J6W 5R6 District judiciaire: Terrebonne, province de Québec Courriel: info@resunix.ca Téléphone: +1.514.357.2630 Site web: https://www.resunix.ca

2. Droit applicable et juridiction

Le présent site web et les présentes mentions légales sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, notamment le Code civil du Québec (C.c.Q.).

Tout litige découlant de l'utilisation de ce site ou des présentes mentions légales relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne, province de Québec, Canada, conformément à l'article 3148 C.c.Q.

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3. Propriété intellectuelle

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5. Force majeure

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9. Modifications

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Dernière mise à jour : août 2026